Le consentement mutuel est une méthode créé le 20 Septembre 1792 par les révolutionnaires pour faire le divorce, et a été ajouté comme loi le 11 Juillet 1975. De nos jours, il est encore utilisé par de nombreux couples qui veulent divorcer. Mais est-ce une bonne méthode de divorce ? Avant de répondre à cette question, nous allons voir un peu le déroulement du divorce par consentement mutuel.
Comment se déroule le divorce par consentement mutuel ?
En général, il y a deux étapes que le couple doit suivre avant d’officialiser leur divorce. La première chose à faire est de faire appel à un avocat pour rédiger la demande de divorce et la convention de divorce. Elle sera accompagnée de quelque détail comme l’état civil de la famille, date et lieu du mariage, etc.…. Pour la convention de divorce, elle contient ceux qui vont se passer après le divorce, par exemple, la répartition des biens et l’éducation des enfants.
La deuxième étape est le procès devant le juge. Généralement, s’il n’y a pas de problème, il n’y a qu’une seule audience et le divorce sera prononcé 15 jours après. Durant l’audience, le juge appelle le couple individuellement pour savoir s’ils veulent vraiment divorcer, puis ensemble.
C’est comme ça que se déroule le divorce par consentement mutuel. C’est plutôt simple mais quelque fois, il pourrait avoir plusieurs audiences.
Est-ce une bonne méthode de divorce ?
Le divorce par consentement mutuel est la méthode de divorce la plus fréquente en France car on y trouve beaucoup d’avantages. D’abord, c’est rapide que les autres grâce à la courte durée d’attente, c’est-à-dire, l’audience se passe 3 mois seulement après la demande de divorce. Ensuite, le couple peut être représenté par le même avocat donc la dépense est minime car au lieu d’appeler 2 avocats, un seul suffit. Puis, c’est le couple eux-mêmes qui décident dans la répartition de leurs biens et la garde des enfants. Enfin, pas besoin de faire appel à des témoins pour les soutenir.
Bref, on peut dire que le consentement mutuel est une bonne méthode de divorce car c’est simple et rapide. Pour avoir plus d’information sur cette méthode, suivez-nous sur http://www.divorceparconsentementmutuel.org/.